Lexique
Rachat hypothécaire :Vous êtes propriétaire, vous avez contracté plusieurs crédits et vous souhaitez alléger votre budget. La solution est la mise en place d'un prêt unique regroupant tous vos crédits (ou une partie seulement), ce prêt étant garanti par une hypothèque sur le bien immobilier. Cette possibilité ne s'adresse donc qu'aux personnes propriétaires d'un bien immobilier, le plus généralement leur résidence principale ou éventuellement secondaire.
Régime obligatoire :
Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : le Régime Général pour les salariés, le Régime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salariés (AMTI), le Régime Agricole.
Remboursement anticipé :
Remboursement par l'emprunteur de son prêt avant l'expiration de la date initiale de celui-ci. Il peut être partiel ou total. Des pénalités sont prévues dans le contrat pour l'emprunteur, mais ne peuvent dépasser 3% du capital restant dû.
Rente temporaire :
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'adhérent à l'adhésion, pendant la durée définie aux conditions générales.
Rente viagère :
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'adhérent à l'adhésion, à partir d'une date fixée, tant qu'il est en vie.
Scoring :
("scorer") outils d´analyse en vue de définir si l´emprunteur et le co-emprunteur possèdent ou pas la capacité de faisabilité d´une opération financière en vue d´un prêt, crédit, gage, etc.. Grille de questions cotées, dont le total des réponses doivent donner suffisamment de points en fonction du risque, pour déterminer un accord ou un refus
Surendettement :
Le surendettement, c'est-à-dire l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit, a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales.
Tableau d'amortissement :
Grille de fonctionnement d'un crédit, indiquant mois par mois les remboursements jusqu'à l'échéance finale (fourni avec l'offre de prêt).
Tarif de Convention :
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux par des praticiens conventionnés. Par exemple, si consultez un dermatologue conventionné, la base de remboursement de votre régime obligatoire est de 23 euros (tarif de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2005) : c'est ce que l'on appelle le tarif de convention. Votre régime obligatoire vous remboursera 70 % du tarif de convention, soit 16,10 euros. (Attention, à compter du 1er janvier 2005, dans certains cas définis selon les nouvelles dispositions de l'Assurance-Maladie, le Régime Obligatoire déduira de son remboursement un forfait de 1 euro, qui restera à la charge de l'assuré).
Taux Fixe :
Taux déterminé à l'origine du contrat de prêt et pour toute sa durée.
Taux normatif d'endettement :
Il doit être environ égal au tiers de vos revenus nets disponibles (taux d'endettement = 33%). Ainsi vos revenus mensuels doivent être au moins trois fois plus élevés que vos mensualités. Le taux d'endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles de crédit, c'est-à-dire l'addition des mensualités du prêt immobilier qui va vous être accordé et des mensualités de tous les autres prêts déjà contractés (par exemple crédit consommation, crédit auto...). Ce total sera ensuite divisé par la somme de vos revenus à caractère durable.
Taux Révisable :
Taux pouvant évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction des fluctuations du marché.
TEG :
Taux effectif global, prenant en compte les intérêts proprement dits, ainsi que tous frais d'assurance, de garanties, commissions et autres rémunérations. Doit figurer obligatoirement dans l'offre de prêt.
Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire. Par exemple pour une consultation de spécialiste (tarif de convention 23 euros, votre régime obligatoire vous rembourse 16,01 euros, le ticket modérateur s'élève à 6,90 euros.
